HUB Pilote by AutoWebbb

Conditions Générales de Vente

1 - Introduction

Dans les présentes Conditions d'utilisation : “nous”, “Puls” et “AutoWebbb” désignent la Partie contractante AutoWebbb (SAS Puls) applicable, le service est appelé “HUB” et l’utilisateur contractant le service, “client” ou “utilisateur”.

1.1 - Notre vision :

Notre service HUB offre aux pilotes la possibilité de créer une présence en ligne attrayante, fonctionnelle et parfaitement adaptée à leurs besoins d’athlètes. Ils peuvent gérer et promouvoir leur programme sportif, leurs métiers complémentaires. Le HUB se veut être une solution agile et facile à utiliser, permettant ainsi de prendre du plaisir dans son utilisation.

1.2 - Notre process :

AutoWebbb prendra soin de mettre en place la configuration du site voulu par le client (arborescence dans la limite des pages incluses dans le cadre de l’offre du HUB (page d’accueil, page contact et trois pages profondes maximum), couleurs et formulaires de contact). Les images, les couleurs, le choix des modules seront faits par le client via la console admin du site dès réception des accès transmis par AutoWebbb. Le délais de production sera de sept jours ouvrés à réception de l’ensemble des informations précitées.

Il appartient à l’Utilisateur de retourner les informations nécessaires à la production du site, celles-ci seront demandées sous 48h après le paiement en ligne et la réservation du HUB.

1.3 - Service HUB :

Le service HUB dépend de la souscription à trois éléments permettant son utilisation: la licence, l’abonnement annuel au service de maintenance AutoWebbb et la souscription à nom de domaine :

1.3.1 - Licence HUB Pilote :

La licence HUB Pilote est un paiement en 36 mois au forfait de 39€. Cette licence donne accès à tous les services du HUB au moment de la souscription comme décrits dans l’article 3 ci-après.

1.3.2 - Service de maintenance AutoWebbb obligatoire :

Afin de pouvoir bénéficier de la licence HUB, le client doit être engagé à un service annuel de maintenance chez AutoWebbb. Le forfait de maintenance annuel est de 94,80€ TTC (ce tarif pourra être revu à la hausse de 15% maximum par année).

1.3.3 - Souscription à un nom de domaine :

Un nom de domaine personnalisé est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un référencement optimal. La souscription peut être réalisée par AutoWebbb (non obligatoire), les frais associés seront facturés annuellement au prix coûtant + un forfait de 15€ de frais de gestion par nom de domaine.

2 - Obligations de AutoWebbb

2.1 - Fonctionnalités relatives au site web

Page d’accueil avec mise en avant du prochain meeting (avec décompte)

Spécificités de la discipline (championnat, club, palmarès, partenaires)

Synchronisation auto avec les réseaux sociaux (au choix Facebook, Instagram ou Twitter)

Gestion des actualités (création illimitée de contenu)

Création de pages profondes (dans un maximum de 3 pages) avec possibilité d’intégration des modules métier

Page contact, galeries vidéos et photos

Site administrable pour l’ensemble du contenu

Formulaires et gestionnaire de contenu synchronisés avec dashboard admin

Compatibilité optimale sur PC, tablette et mobile

Design personnalisé avec l’identité de l'athlète (couleur, logo, videos et photos)

2.2 Hébergement

2.2.1 - Nature et étendue du service

Le site web de l’Utilisateur est hébergé sur un serveur mutualisé sur lequel l’Utilisateur bénéficie d’un espace de stockage limité. La bande passante est limitée à 2 Gigaoctets par mois et le stockage à 2 Gigaoctets par mois.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé à cet égard que l’espace de stockage qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l’installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, logiciels pare-feu et anti spams, maintenance...) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.

2.2.2 - Permanence du service et sécurité

Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence du service sous réserve des interruptions que peut nécessiter le suivi technique du HUB. Dans cette optique, notre société a mis en place un système de surveillance automatique du serveur mutualisé sur lequel est hébergé le site web de l’Utilisateur. En cas de panne indépendante de la volonté de AutoWebbb causée par tout circonstance imprévisible, l’agence se décharge de la responsabilité de la maintenance du service mais a une obligation de moyen pour trouver une solution technique dans les plus brefs délais.

2.2.3 Usage du service par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que l’espace de stockage qui lui est dédié est strictement réservé à l’hébergement de son site internet, à l’exclusion de tout autre usage :

Toute autre intervention est strictement prohibée. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment

d’utiliser l’espace qui lui est dédié sur le serveur mutualisé à des fins de stockage de données autres que celles constituant son site web ou encore à des fins de routage pour des opérations d’emailings. Toute intervention ou tentative d’intervention sur le système ou la configuration dudit serveur, ainsi que sur les autres sites web qui pourraient y être hébergés et qui appartiendraient à des tiers y est donc strictement interdite.

2.2.4 Suivi technique

(a) Maintenance, entretien, modification ou remplacement du serveur

L’hébergeur de AutoWebbb s’engage à assurer la maintenance et l’entretien du serveur mutualisé sur lequel le site web de l’Utilisateur est hébergé, ainsi que des services qui y sont liés. En cas de nécessité, les opérations de maintenance et d’entretien peuvent entraîner une interruption du service d’hébergement. Sauf en cas d’urgence particulière, notre société s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer l’Utilisateur préalablement à cette interruption.

Afin de préserver la qualité de ses services, notre société se réserve par ailleurs la faculté de modifier ou remplacer le serveur sur lequel est hébergé le site web de l’Utilisateur. Notre société fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement l’Utilisateur et organiser avec lui le transfert de ses données.

(b) Assistance

Notre société met par ailleurs à la disposition de l’Utilisateur un support technique, disponible 5 jours sur 7, dans le cadre duquel ce dernier peut lui soumettre tout dysfonctionnement, défaut, ou anomalie technique auquel il serait confronté dans l’hébergement de son site internet : par création d’un ticket en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@autowebbb.com.

Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à l’Utilisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la demande de ce dernier. Si l’intervention de notre société nécessite une interruption du service d’hébergement, et dans la mesure où cela est possible, il sera fait en sorte d’organiser celle-ci en accord avec l’Utilisateur.

L’hébergeur de notre société s'engage à sauvegarder au moins une fois par jour le site web de l’Utilisateur sans interruption de fonctionnement de celui-ci, ni dégradation excessive de ses performances.

2.2.5 - Indexation

AutoWebbb s'engage à ce qu’il n'y ait aucun paramètre bloquant à l'indexation des pages auprès des différents moteurs de recherche principaux (Google, Bing…).

2.2.6 - Référencement

Le site web sera livré de sorte à ne pas être bloquant vis à vis des moteurs de recherche.

L’indexation sur des annuaires qualifiés, et autres optimisations du référencement, ne sont pas gérés par AutoWebbb.

2.2.7 - Nom de domaine

Dans la limite d’un nom de domaine, notre offre « Site Web » intègre la réservation et renouvellement de noms de domaine, ainsi que la gestion des adresses emails correspondantes. Il est expressément rappelé ici que, dans le cadre de ce service, notre société réalisera, en tant qu’intermédiaire technique, pour le rôle de l’Utilisateur : l’enregistrement et/ou renouvellement du ou des noms de domaine choisis par l’Utilisateur selon les critères définis par ce dernier, adresses mails, etc, sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne la durée et les extensions. Chaque renouvellement de nom de domaine fera l’objet d’une facturation indépendante au prix coûtant.

(a) Enregistrement

Notre société propose de procéder à l’enregistrement du (ou des) nom(s) de domaine au sein du registre correspondant à l’extension choisie par l’Utilisateur. Avant de réserver un nom de domaine, notre société doit vérifier la disponibilité de celui-ci. Si le nom de domaine que l’Utilisateur souhaite réserver n’est pas disponible, ce dernier doit en choisir un autre.

Dès que le nom de domaine est enregistré au sein du registre, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation. Le nom de domaine ainsi enregistré n’est pas modifiable par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder au whois afin de vérifier que son nom de domaine est bien enregistré. L’Utilisateur est titulaire du nom de domaine enregistré.

Dès que le dépôt du nom de domaine est effectif au sein du registre, notre société créera pour l’Utilisateur une adresse email (sauf pack supplémentaire souscrit).

(b) Renouvellement

Annuellement, notre société a en charge de renouveler l’enregistrement du nom de domaine de l’Utilisateur avant la date d’expiration de celui-ci et donc de faire le nécessaire en vue de cette échéance. Si le nom de domaine a été souscrit par le client, AutoWebbb se décharge de toute responsabilité en cas de renouvellement non exécutée à temps.

Pendant toute la durée du service souscrit auprès de notre société, l’Utilisateur a accès aux caractéristiques de celui-ci. Il peut demander à créer des adresses email supplémentaires, 5 au total. La création des adresses supplémentaires, au delà de 5 adresses emails, est une option payante soumise aux conditions particulières (ces conditions sont valables uniquement si la gestion du nom de domaine est assurée par AutoWebbb).

(d) Refus de validation

Dans l’hypothèse spécifique où le nom de domaine choisi par l’Utilisateur ne serait pas validé par le registre, l’Utilisateur devra choisir et faire enregistrer un nouveau nom de domaine. Par dérogation à ce qui précède, il est cependant précisé que si le refus opposé par le registre est motivé par une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, une violation des droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique, ou d’une manière générale, l’illicéité du nom de domaine de l’Utilisateur, notre société n’effectuera aucun remboursement des sommes versées à son profit.

(e) Obligations relatives au nom de domaine

L’Utilisateur est seul responsable du choix du nom de domaine qu’il entend faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que ce nom de domaine : est correctement orthographié, sachant que toute conséquence résultant d’une erreur lui sera imputable, il ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique; ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Pour plus de sécurité, notre société recommande vivement à l’Utilisateur de vérifier que le nom de domaine qu'il souhaite enregistrer ne correspond ni à une marque déjà déposée, ni à la raison sociale d’une personne morale existante. Pour cela, il convient d’effectuer une vérification auprès du Registre National des Marques (RNM) et du Registre National du Commerce et des Sociétés (RCS).

L’Utilisateur s'engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu'énoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d'extensions sur le site officiel de l'ICANN (http://www.icann.org).

Il est par ailleurs rappelé que l'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas un dépôt de marque. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique efficace de son nom de domaine.

L’utilisateur s’engage à garantir notre société contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers au titre du nom de domaine qu’il aurait choisi. A ce titre, l’Utilisateur indemnisera notre société de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges...), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

3 - Obligations de l’utilisateur

3.1 - Contenu du HUB :

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de son site web, ainsi que des informations diffusées ou échangées à partir de celui-ci, de leur utilisation ou encore des liens hypertextes qu’il choisit de créer.

L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et/ou autorisations permettant l’utilisation de tout contenu (textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, images, logos...) qu’il fait apparaître sur son site web.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration ou d’autorisation de son site web à la CNIL, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données. L’Utilisateur est seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur son site en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur est seul responsable de toute atteinte aux droits des tiers. Dès lors, il s’engage à garantir AutoWebbb contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers et qui auraient un rapport direct ou indirect avec son site web. A ce titre, l’Utilisateur indemnisera notre société de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges...), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

3.2 - Exploitation du HUB

Notre société met à la disposition de l’Utilisateur des outils lui permettant d’administrer son site web. L’Utilisateur est seul responsable de l’administration, de la gestion et de l’exploitation de son site web, notamment en ce qui concerne les déclarations administratives imposées par la loi ou la réglementation.

4 - Financement de la Licence HUB :

Pour un crédit accessoire à une vente de 1440€ TTC correspondant au montant d’achat de la Licence HUB au tarif actuel, vous remboursez 36 mensualités de 39€ sans assurance facultative. Le Montant total dû est de 1440€. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 0%. Taux débiteur fixe de 0%.

Offre de crédit accessoire à une vente réservée aux particuliers et professionnels. AutoWebbb par le biais de sa société, la SAS Puls SIRET 79537143400031 au RCS de Bordeaux - France se réserve le droit de renoncer à l’acceptation automatique du contrat. Vous disposez d’un droit légal de rétractation. Cette publicité est conçue et diffusée par AutoWebbb qui agit pour son propre chef et assume son concours à la réalisation d’opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur (proposant l’avance de frais uniquement sur ses propres productions). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le financement aux particuliers proposé par AutoWebbb en ligne est géré par sa société, la SAS Puls au capital de 100.000€ SIRET 79537143400031 au RCS de Bordeaux - France
Le financement destiné que propose AutoWebbb en ligne ne concerne que l’achat du HUB Pilote.
Seul le service suivant est concerné par cette offre : Licence HUB Pilote à 1068€ TTC
Toutes les offres de financement sont soumises à acceptation par AutoWebbb. AutoWebbb décline toute responsabilité quant à l'analyse de crédit et aux obligations contractuelles en résultant. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser par écrit à: AutoWebbb, 18, rue du 8 Mai 1945, Cenon – France.
La TVA et toute autre taxe locale s'appliqueront à toutes les commandes et seront à la charge du client.
La licence sera mise à disposition par le biais de la livraison du site web sur un espace de développement online dès encaissement du premier montant et validation du dossier par AutoWebbb.
Cette offre est nulle et non avenue dans les pays où elle fait l'objet d'une interdiction ou de restrictions légales.
Veuillez conserver une copie des présentes conditions générales et de votre facture pour référence ultérieure.
Une attention particulière a été portée à la rédaction de ce document et à l'exactitude de son contenu. AutoWebbb ne peut être tenue pour responsable des erreurs typographiques éventuelles.
AutoWebbb se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales des financements proposés par le site e-commerce du HUB.

Conditions particulières

La licence HUB Pilote nécessite un paiement de 36 mois au forfait de 39€ TTC.